POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

cap-metiers.fr

Dernière mise à jour :  09/10/2025

IMPORTANT
L’ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’ORIENTATION LA FORMATION ET L’EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE – CAP MÉTIERS NOUVELLE AQUITAINE (ci-après « Cap Métiers ») édite le Site Internet accessible à l’adresse https://www.cap-metiers.fr/, ayant pour objet de fournir des informations concernant l’orientation, les métiers et la formation à destination des étudiants et des professionnels.

Cette politique de confidentialité (« Politique ») vous informe des traitements effectués sur vos données personnelles résultant de votre navigation sur le Site Internet, votre communication avec la société Cap Métiers et votre référencement via l’outil Rafael.  

Une « donnée personnelle » est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Cap Métiers est Monsieur François MARQUES pouvant être contacté par e-mail à l’adresse dpo@cap-metiers.pro.

Pour en savoir plus sur l’utilisation du Site Internet, vous pouvez consulter les Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Utilisateurs du Site Internet.

1. Quels sont les rôles et les responsabilités concernant les traitements de vos données effectués sur le Site Internet ?

L’ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’ORIENTATION LA FORMATION ET L’EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE – CAP MÉTIERS NOUVELLE AQUITAINE (ci-après « Cap Métiers »), association loi du 1er juillet 1901, inscrite sous le numéro SIREN 839 527 660, dont le siège est situé 102 Avenue de Canéjan, Centre Régional Vincent Merle – 33600 PESSAC, est en charge de la gestion du Site Internet et est responsable des traitements de vos données personnelles effectués via le Site Internet.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Cap Métiers est Monsieur François MARQUES.

• Quelles catégories de données personnelles sont traitées via le Site Internet ?

a)    Informations spécifiques aux Internautes/Utilisateurs

Aux fins de création d’un Compte Personnel sur le Site Internet, vous devez fournir de manière obligatoire les informations suivantes :

• Adresse e-mail ;

Vous pouvez également communiquer de manière facultative des informations complémentaires à Cap Métiers, notamment via le formulaire de contact du Site Internet.

Toutes les informations qui ne sont pas indiquées comme obligatoires sont communicables de manière facultative.

• Informations générales

Cap Métiers collecte directement les informations suivantes auprès de vous lorsque vous utilisez le Site Internet :

• Les données relatives au suivi de la relation administrative, par exemple, votre identifiant, l’historique de vos demandes ou de vos correspondances avec Cap Métiers.

Les données personnelles indispensables à Cap Métiers pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Cap Métiers ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent d’améliorer la communication de Cap Métiers à votre égard.

D’autres données sont collectées automatiquement lorsque vous accédez au Site Internet et/ou que vous vous connectez à votre Compte Personnel :

• Données d’identification et de connexion concernant le terminal utilisé : votre adresse IP, votre type de navigateur et des informations de navigation (date et heures de connexion, la nature et le contenu des requêtes http, etc.) sont collectées à des fins d’administration et/ou d’établissement de statistiques ;

• Informations sur votre utilisation du Site Internet : pages visitées sur le Site Internet, recherches que vous effectuez sur le Site Internet.

• Pourquoi Cap Métiers collecte-t-elle vos données personnelles ?

Cap Métiers collecte et traite vos données personnelles en se fondant sur les bases légales et pour les finalités suivantes :

A/ Sur la base du contrat conclu avec vous, lors de votre création du Compte Personnel aux fins de :

• Vous permettre de créer un Compte Personnel ;
• Rechercher des informations sur le Site Internet. 

B/ Sur la base de votre consentement, aux fins de :

• vous envoyer une newsletter concernant les actualités de Cap Métiers ;
• améliorer le fonctionnement du Site Internet et des services proposés par Cap Métiers en générant des statistiques, et de personnaliser l’interface du Site Internet en fonction de vos préférences.

C/ Pour la poursuite des intérêts légitimes de Cap Métiers à proposer un Site Internet ayant pour objet de fournir des informations concernant l’orientation, les métiers et la formation à destination de tous les publics et des professionnels, aux fins de :

• Assurer le bon fonctionnement du Site Internet ;
• Assurer la sécurité du Site Internet ;

D/ Pour la poursuite des intérêts légitimes de Cap Métiers à gérer sa relation avec les Utilisateurs de son Site Internet :

• Gérer la relation entre vous et Cap Métiers, en conservant une base de données centralisée à jour des Utilisateurs du Site Internet de Cap Métiers ;
• Permettre à Cap Métiers de contacter l’Utilisateur pour répondre à toute réclamation ou demande ;
• Gérer d’éventuels litiges.

• Qui sont les destinataires de vos données personnelles collectées via le Site Internet ?

Vos données personnelles sont communiquées à des tiers pour les raisons décrites ci-après.

• Gestion du Site Internet

Le personnel autorisé de Cap Métiers a accès aux données personnelles collectées auprès de vous, afin de permettre de gérer la relation avec vous en tant qu’Utilisateur du Site Internet.

• Professionnels tiers

Vos données personnelles sont également communiquées par Cap Métiers à des professionnels, qui interviennent à titre purement technique ou logistique. Ces Professionnels sont :

• l’hébergeur : Novenci Le Médoc, 61 Rue Jean Briaud, 33700 Mérignac – 05 16 50 80 20

• le professionnel en charge de la maintenance du Site Internet : Xadia Informatique – 16 Imp. Gaston Chavatte, 85000 La Roche-sur-Yon – 02 51 05 25 17

• le webmaster : François MARQUES ; informatique@cap-metiers.pro.

• Cookies/Mesures d’audience

Vos données personnelles sont transmises aux tiers déposant des cookies sur le Site Internet, via la bannière cookies, sous réserve de votre consentement et de vos choix.

• Protection et défense des droits

Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers lorsqu’une telle communication sera requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire en cas de litige.

• Transferts de vos données personnelles en dehors de l’EEE : pourquoi et comment ?

Vos données personnelles sont traitées et hébergées en France.

Dans tous les cas où elles sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen dans des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Espace Économique Européen, ces transferts seraient effectués moyennant des garanties appropriées permettant d’assurer un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux, notamment la signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Un document recensant les garanties mises en place par Cap Métiers vous sera communiqué si vous en faites la demande par e-mail à dpo@cap-metiers.pro. 

• Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

1. Accès et rectification

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander la rectification de toutes les données qui s’avéreraient inexactes.

• Autres droits

• Effacement. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles à condition qu’il ne soit plus nécessaire pour Cap Métiers de les conserver.

• Opposition et limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles ou demander une restriction de ce traitement, à moins que celui-ci ne soit nécessaire pour la gestion des services que vous demandez.

• Retrait du consentement. Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez alors le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement ne remettra pas en cause la légalité des traitements d’ores et déjà effectués. Notamment, vous pouvez vous désinscrire à n’importe quel moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans chaque e-mail.

• Portabilité. En outre, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité, c’est-à-dire obtenir, sous une forme structurée et lisible par machine, les données personnelles que vous avez fournies, directement sur la base de votre consentement ou sur la base d’un contrat conclu avec Cap Métiers, et qui font l’objet d’un traitement automatisé.

• Directives. Vous pouvez également donner vos directives concernant la conservation, l’effacement et la divulgation de vos données personnelles après votre décès, et modifier vos directives à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Cap Métiers. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. 

En cas de contestation concernant la manière dont Cap Métiers collecte et traite vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.

• Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites dans la présente Politique, conformément aux réglementations et législations applicables sur la protection des données personnelles. Ces durées sont détaillées plus bas.

Pour les besoins du présent article, il convient de préciser que :

• la conservation en base active désigne la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte/enregistrement des données. En pratique, les données seront alors facilement accessibles dans l’environnement de travail immédiat pour les services opérationnels qui sont en charge de ce traitement.

• la conservation en archive intermédiaire désigne la durée pendant laquelle les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif pour Cap Métiers ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

Demandes et réclamations

Les informations collectées et traitées dans le cadre de contact avec Cap Métiers sont conservées le temps de répondre à la demande en base active et pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec vous en archive intermédiaire.

Newsletter

Votre adresse e-mail est conservée à des fins d’envoi de la newsletter en base active tant que vous y êtes abonné. Votre adresse e-mail n’est plus utilisée à des fins d’envoi de la newsletter dès votre désabonnement et est supprimée si elle n’est plus utilisée pour d’autres finalités.

Données de compte

Votre Compte Personnel sur le Site Internet restera actif tant que vous n’aurez pas décidé de le clôturer et tant que vos offres de formation seront référencées. En l’absence d’activité de votre part, vos données de compte seront conservées en archive intermédiaire pendant une durée de dix (10) ans à compter de votre dernière action sur le Site Internet. À l’issue de ce délai d’inactivité, votre compte sera désactivé et vos données afférentes seront définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation contraire.

Dans tous les cas, vous disposez de la faculté, à tout moment, de clôturer votre compte, en cliquant sur « Supprimer mon compte » sur le Compte Personnel du Site Internet.

Cookies

Vos informations de navigation et de connexion (collectées via les cookies) seront conservées pour une durée maximale de deux (2) ans.

Vos données personnelles seront supprimées à l’expiration des délais mentionnés dans cet article.

• Sécurité

Cap Métiers a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

• Liens tiers

Le Site Internet https://www.cap-metiers.fr/ contient un certain nombre de liens vers d’autres sites Internet. Cependant, Cap Métiers n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. L’activation de ces liens relève de votre responsabilité. Nous vous recommandons toutefois de consulter à la fois la politique de confidentialité et la politique d’utilisation des cookies du site Internet concerné.

1. Cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » ou traceur désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Les cookies ne permettent donc pas de vous identifier directement.

Lors de la consultation du Site Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur le Site Internet sont enregistrées dans les fichiers « cookies » installés sur votre terminal, ce qui permet de suivre votre activité, et de se souvenir d’informations comme vos préférences.

• Information sur le dépôt de cookies sur le Site Internet

Lorsque vous visitez le Site Internet pour la première fois, et que Cap Métiers envisage de placer des cookies soumis à consentement sur votre terminal, vous êtes informé au moyen d’une bannière d’information figurant en bas de la page.

En paramétrant vos choix concernant les cookies ou en cliquant sur « Accepter » dans le bandeau, vous acceptez l’utilisation de cookies soumis à consentement par Cap Métiers. En cliquant sur « Personnaliser », vous pouvez sélectionner les cookies pour lesquels vous acceptez l’utilisation. En cliquant sur « Refuser tous les cookies », seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site Internet seront utilisés.

Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies.

• Information sur le dépôt de cookies sur le Site Internet

Cap Métiers dépose divers types de cookies lorsque vous vous connectez au Site Internet :

• Des cookies techniques qui ne sont pas soumis à consentement et qui permettent notamment :
  • d’adapter la présentation du Site Internet aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.). Lors de vos visites sur le Site Internet, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site Internet, tels que votre Compte Personnel, grâce à des identifiants ou des données que vous avez éventuellement antérieurement confiés à Cap Métiers ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site Internet (inscription, accès à votre compte…) ou demandes que vous avez effectuées sur le Site Internet.

• Des cookies de mesure d’audience qui sont soumis à consentement et qui permettent :
  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site Internet (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à Cap Métiers d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;
  • de collecter des données relatives au navigateur et à l’appareil utilisés (paramètres de langue, type de navigateur, appareil et système d’exploitation sur lesquels le navigateur est exécuté) ;
  • de collecter des données de géolocalisation approximative.

Le Site Internet utilise le service d’analyse de Google Analytics.

Vos données de navigation sont associées quel que soit le terminal utilisé grâce à des technologies d’échanges de cookies, ce qui permet de suivre votre parcours quel que soit le terminal utilisé.

• Gérer vos préférences en matière de cookies

Tout enregistrement de cookie soumis à consentement sur votre terminal est subordonné à l’obtention de votre consentement que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment en utilisant les possibilités décrites ci-dessous. Vous pouvez toujours vous opposer aux cookies non soumis à consentement.

Si vous avez accepté l’enregistrement des cookies dans votre terminal, les cookies intégrés sur les pages et contenus que vous avez consultés seront stockés dans un espace réservé de votre terminal et ne seront lisibles et reconnaissables que par l’émetteur.

Dans le cas où vous refuseriez l’enregistrement des cookies, ou si vous supprimez ceux qui sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités :

• Pour les cookies nécessaires : risque de ne plus pouvoir accéder au Site Internet et/ou d’être référencé et de pouvoir offrir des formations sur le Site Internet ;

• Pour les cookies de mesure d’audience et les cookies publicitaires : aucune conséquence sur l’utilisation du Site Internet.

Quelles sont vos autres possibilités pour refuser le dépôt de cookies ?

• Les liens de désactivation spécifiques :

Finalité	Éditeur	Lien de désactivation
Mesure d’audience	Google Analytics	Lien de désactivation

• Le paramétrage du navigateur

S’agissant de la gestion des cookies, chaque logiciel de navigation propose des modalités de configuration différentes. Elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

1. Comment nous contacter pour toutes questions ?

En cas de questions sur la politique de confidentialité et les pratiques de Cap Métiers en matière de protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez la contacter :

• Par courriel : contact@cap-metiers.pro ;
• Par courrier : Cap Métiers, 102 Avenue de Canéjan, Centre Régional Vincent Merle – 33600 PESSAC ;
• Par téléphone : 05 57 81 45 65

Vous pouvez également contacter son Délégué à la Protection des Données (DPO), Monsieur François MARQUES, à l’adresse e-mail suivante : dpo@cap-metiers.pro.

1. Comment cette Politique peut-elle être modifiée ?

La Politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour pour refléter les changements dans les pratiques de Cap Métiers ou pour assurer le respect de la réglementation en cas de modification de celle-ci.

Dans ce cas, et dans l’hypothèse où vous avez communiqué votre adresse e-mail à Cap Métiers, vous recevez un e-mail vous informant de sa modification.